Conditions générales de vente

 

 

Coût de la formation

Le cout de l’action de la formation intégrale est fixé à 4200 € net de taxe, ce montant inclut la formation en cinq séminaires de trois jours, la délivrance des polycopiés, les pauses et la remise du livre Thérapeutique Manuelle publié aux Editions Dunod.

Les repas ne sont pas inclus.

Le stagiaire s’engage à verser la totalité du prix susmentionné selon les modalités

de paiement suivantes :

Un premier chèque de 200 euros lors de l’établissement du présent contrat représentant les frais de dossier et d’inscription qui sera débité le premier jour du premier séminaire

Puis cinq chèques de 800 euros, qui seront débités le premier jour de chacun des séminaires que comprend la formation  

Les six chèques doivent être envoyés lors de l’établissement de ce contrat, avec au dos, noté au crayon noir, le numéro du séminaire correspondant

 

Délai de rétractation

A compter de la date de signature du contrat de formation, le stagiaire a un délai de rétractation de 10 jours. Il en informe le formateur par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire. 

 

Au delà de ce délai, le stagiaire effectue un premier versement d’un montant de 200 euros correspondant aux frais d’inscription lors de l’établissement du contrat (Cette somme ne peut être supérieure à 30 % du prix dû par le stagiaire). 

 

Le paiement du solde, à la charge du stagiaire, soit 800 euros par séminaire, est échelonné au fur et à mesure du déroulement de l’action de formation, et doit être effectué lors de l’établissement du contrat mais ne sera encaissé que le premier jour de chaque séminaire selon le calendrier ci-dessous : 

- 800 euros le premier jour du premier séminaire  

- 800 euros le premier jour du second séminaire  

- 800 euros le premier jour du troisième séminaire  

- 800 euros le premier jour du quatrième séminaire  

- 800 euros le premier jour du cinquième séminaire  

 

Barèmes du prix unitaire

Le barème d’une journée de formation est de 250 euros

 

Les réductions de prix

Lorsque une ou un stagiaire souhaite refaire un séminaire et  lorsque des places sont disponibles, il bénéficie d’une ristourne de 20 %.

 

Conditions de règlement

Les pénalités de retard exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture se base sur un taux d’intérêt de trois fois celui appliqué par la Banque Centrale Européenne.

Le montant de l’indemnité forfaitaire est de 40 euros

 

Inéxécution du contrat

Faute de réalisation totale ou partielle de la formation, l’Institut Supérieur de Thérapeutique Manuelle devra rembourser au  cocontractant les sommes perçues indument de ce fait, à l’exception des frais d’inscription et de dossier.

 

En cas d’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes :  

 restitution des sommes versées, correspondant au montant des séminaires non effectués.

 

Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.